Les Documents De Gestion Durable Des Forêts Privées

الموضوع في 'العلوم الزراعية والفلاحية' بواسطة فراشة, بتاريخ ‏27 أكتوبر 2013.

  1. فراشة

    فراشة عضو متألق

    Les documents de gestion durable des forêts privées


    Au sens du code forestier, ce sont des « garanties de gestion durable » qui ouvrent la possibilité d’obtenir certaines aides financières ou de bénéficier des avantages fiscaux consentis par l’État.

    En Languedoc-Roussillon, seuls les propriétaires de forêt disposant d’une telle garantie de gestion durable peuvent adhérer à PEFC. Depuis la loi de 2001, tous les propriétaires peuvent bénéficier d’une garantie de gestion durable.

    • Le « plan simple de gestion » est :
      - obligatoire pour tout propriétaire de forêt d’une surface supérieure à 25 hectares,
      - possible (mais non obligatoire) pour toute forêt de surface supérieure à 10 hectares.
    • Le « code de bonnes pratiques sylvicoles » concerne les propriétaires de forêt qui n’ont pas une surface suffisante pour faire agréer un plan simple de gestion.
      Il s’agit donc avant tout des propriétaires de petite surface.
    • Le « règlement type de gestion » concerne les propriétaires qui adhèrent à un organisme de gestion en commun (coopérative forestière) ou qui sont clients d’un expert forestier agréé.

      Le plan simple de gestion
      C’est un document d’aménagement de la forêt élaboré par le propriétaire ou le gestionnaire. Il est toujours réalisé sous la responsabilité du propriétaire.Il comprend :

      • Une partie « administrative » (propriétaire, commune…),
      • Une partie descriptive (milieu naturel, milieu humain, peuplements forestiers…) illustrée par un plan de la forêt,
      • Une définition des objectifs du propriétaire et des interventions nécessaires pour les atteindre,
      • Un tableau des coupes et des travaux prévus par année.
      Pourquoi élaborer un plan simple de gestion ?
      • Pour bien connaître sa forêt, grâce à la description des peuplements
      • Pour voir sa forêt avec un autre œil, grâce au contact avec des techniciens
      • Pour réfléchir aux objectifs que l’on souhaite donner à sa forêt à moyen terme, car une forêt ne se gère pas au coup par coup,
      • Pour prévoir et planifier les interventions à réaliser dans les années à venir pour tendre vers ces objectifs
      Le plan simple de gestion est un outil de travail, et c’est aussi une mémoire de la forêt.L’existence d’un plan simple de gestion agréé dispense le propriétaire de demander des autorisations pour réaliser les coupes qui y sont prévues (sauf cas particulier).
      Le plan simple de gestion est souple

      • Sa durée d’application peut varier de 10 à 20 ans
      • La réalisation des coupes peut être retardée ou avancée de 5 ans par rapport à la date prévue sans aucune demande d’autorisation,
      • Il est toujours possible de modifier le plan simple de gestion existant ou d’en déposer un nouveau
      Pour en savoir plus, consulter la fiche PSG

      Sommaire modifiable à compléter (format word)

      Le règlement type de gestion
      C’est un document élaboré par les gestionnaires (coopératives, experts) et agréé par le CRPF. Les propriétaires qui adhèrent à une coopérative ou qui ont un contrat de gestion avec un expert forestier pour au moins 10 ans adhèrent automatiquement au règlement type de gestion du gestionnaire.

      • Le document doit définir les modalités d’exploitation des grands types de peuplement de la région.
      • Il doit donner des indications précises sur la gestion de ces grands types de peuplement.
      • En Languedoc-Roussillon, les gestionnaires qui ont élaboré un règlement type de gestion sont les coopératives COSYLVA, FORESTARN et La Forêt privée lozérienne et gardoise, et le cabinet d'expertise J. Louvet.
      Le code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS)
      C’est un document élaboré par le centre régional de la propriété forestière auquel adhèrent les propriétaires de petites forêts pour une durée de 10 ans.
      En Languedoc-Roussillon, il a été approuvé par le Préfet de région à la fin de l’année 2004,

      • Il donne, pour les grands types de peuplement de la région (12 ont été identifiés en Languedoc-Roussillon), les principaux objectifs de gestion envisageables.
      • A chaque fois sont distinguées les gestions conseillée, possible et déconseillée.
      • Enfin, y figurent des recommandations particulières pour une gestion durable (respecter les habitats,
        favoriser la diversité, protéger contre l’incendie, veiller à l’état sanitaire des peuplements…).
      • C’est aussi un document d’information et de sensibilisation sur la gestion forestière : il peut faire prendre conscience aux propriétaires de ce qu’ils possèdent et de ce qu’ils pourraient en faire.

     

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